Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-490 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478470
Texte parentLEGITEXT000005618445
Référencearticle 16 du décret n°95-490 du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article 58-9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 58-9. - Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux recrutements organisés en application des articles 49-2 et 49-3 du présent décret. >> TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.