Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-489 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442007
Texte parentLEGITEXT000005618448
Référencearticle 2 du décret n°95-489 du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le Conseil national des universités est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline. << La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. >> Art. 2. - A l'article 3 du même décret, les termes: << Chaque commission de groupe et chaque section >> sont remplacés par les termes: << Chaque section >>.
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