Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 10. - Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section. >>
Décret n°95-489 du 27 avril 1995 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-489 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442010
Texte parentLEGITEXT000005618448
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