Arrêté du 23 mars 1995 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mai 1995.

TexteArrêté du 23 mars 1995
RattachementTITRE II : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006446764
Texte parentLEGITEXT000005618454
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 mars 1995 (version du 2 mai 1995)Légifrance →

1. La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans les classes préparatoires économiques et commerciales est fixée aux annexes VIII et IX du présent arrêté.

2. Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant trente semaines en classe de première année et durant vingt-cinq semaines en classe de seconde année ou en classes préparatoires pour techniciens supérieurs.

3. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix élèves, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.

Nota : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 mai 1995. L'annexe VIII du présent arrêté a été modifié par l'annexe à l'arrêté du 9 avril 1997 publié au JORF du 17 avril 1997, publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 1er mai 1997.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.