1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes préparatoires de première année et de seconde année à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, options D 1 et D 2) mises simultanément en place à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Arrêté du 23 mars 1995 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 8 février 2019.
TexteArrêté du 23 mars 1995
RattachementTITRE III : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000038106893
Texte parentLEGITEXT000005618454
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