Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Réuni en formation restreinte, le conseil pédagogique est consulté: << Sur toute question relative à l'organisation, aux méthodes et au contenu de l'enseignement dispensé par l'établissement; << Sur le règlement intérieur de l'établissement, avant qu'il ne soit soumis par le directeur de l'école, après consultation du comité technique paritaire des écoles nationales d'art, à l'approbation du ministre chargé de la culture. >> Art. 2. - L'article 6 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 6. - Les représentants élus sont les suivants: << Un représentant des enseignants pour la première année commune au cycle court et au cycle long du cursus national des enseignements artistiques dispensés dans l'établissement; << Un représentant des enseignants pour chacune des sections du cycle court; << Un représentant des enseignants pour la deuxième année du cycle long; << Deux représentants des enseignants pour chacune des options du cycle long; << Un représentant des étudiants inscrits en première année commune au cycle court et au cycle long du cursus national des enseignements artistiques dispensés dans l'établissement; << Un représentant des étudiants pour chacune des sections du cycle court; << Un représentant des étudiants inscrits dans la deuxième année du cycle long; << Deux représentants des étudiants inscrits dans chacune des options du cycle long; << Un représentant du personnel administratif; << Un représentant du personnel de surveillance et de service; << Un représentant du personnel technique. >> Art. 3. - L'article 7 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 7. - Les représentants des étudiants sont élus pour une durée d'un an. Les autres représentants sont élus pour une durée de deux ans. << Tous les représentants sont désignés au sein de collèges distincts, au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. << Il existe: << Un collège du personnel enseignant pour l'ensemble dudit personnel de l'établissement; << Un collège d'étudiants pour la première année commune au cycle court et au cycle long; << Un collège d'étudiants pour chacune des sections du cycle court; << Un collège d'étudiants pour la deuxième année du cycle long; << Un collège d'étudiants pour chacune des options du cycle long; << Un collège du personnel administratif pour l'ensemble dudit personnel de l'établissement; << Un collège du personnel de surveillance et de service pour l'ensemble dudit personnel de l'établissement; << Un collège du personnel technique pour l'ensemble dudit personnel de l'établissement. << Pour chacun des représentants titulaires, des représentants suppléants sont élus dans les mêmes conditions. >>