Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-513 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442042
Texte parentLEGITEXT000005618497
Référencearticle 4 du décret n°95-513 du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 8 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 8. - Sont électeurs et éligibles les enseignants assurant au moins huit heures d'enseignement hebdomadaire dans l'établissement. << Un enseignant ne peut être élu en tant que représentant de plus d'une section ou d'une option. >>
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