Décret n°95-513 du 27 avril 1995 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-513 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442044
Texte parentLEGITEXT000005618497
Référencearticle 6 du décret n°95-513 du 27 avril 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Les représentants élus sont les suivants: << Un représentant des enseignants pour la première année commune au cycle court et au cycle long du cursus national des enseignements artistiques dispensés dans l'établissement; << Un représentant des enseignants pour chacune des sections du cycle court; << Un représentant des enseignants pour la deuxième année du cycle long; << Deux représentants des enseignants pour chacune des options du cycle long; << Un représentant des étudiants inscrits en première année commune au cycle court et au cycle long du cursus national des enseignements artistiques dispensés dans l'établissement; << Un représentant des étudiants pour chacune des sections du cycle court; << Un représentant des étudiants inscrits dans la deuxième année du cycle long; << Deux représentants des étudiants inscrits dans chacune des options du cycle long; << Un représentant du personnel administratif; << Un représentant du personnel de surveillance et de service; << Un représentant du personnel technique. >> Art. 3. - L'article 7 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006442044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.