Article 1 LEGIARTI000006431904
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1995
NatureArrêté
Signé le27 avril 1995
Publié le4 mai 1995
Articles3 articles en vigueur
NORINDP9500464A
IdentifiantLEGITEXT000005618500
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-5;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006431905
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006431903
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 septembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1995).