Arrêté du 27 avril 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006431905
Texte parentLEGITEXT000005618500
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Au paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1992 précité, les termes: << ou des services fixes par satellites >> sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006431905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.