Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 27. - Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions des comités d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.