Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le II de l'article 30 du même décret est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Toutefois, les employeurs qui embauchent des salariés n'appartenant pas à une des catégories énumérées au 1o du troisième alinéa ci-après pour une campagne de travaux saisonniers d'une durée inférieure à trois mois peuvent substituer à la déclaration prévue à l'alinéa précédent une déclaration collective préalable à l'embauche, qui mentionne le nom et la date de naissance des salariés concernés ainsi que la nature et la durée prévisible des travaux effectués. >> II. - Le 1o du troisième alinéa est rédigé comme suit: << 1o Dès l'embauche et au plus tard dans le mois qui suit la réception de la déclaration par le service médical du travail... >> (le reste sans changement). III. - Le 2o du troisième alinéa est rédigé comme suit: << 2o Dès l'embauche, et au plus tard dans les trois mois qui suivent la réception de la déclaration susvisée... >> (le reste sans changement).