Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-548 du 4 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006675850
Texte parentLEGITEXT000005618535
Référencearticle 15 du décret n°95-548 du 4 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Dans le même décret: 1o La section V devient la section VI; 2o Les articles 43, 44, 45 et 46 deviennent respectivement les articles 51, 52, 53 et 54; 3o Il est créé, après la section IV, une section V ainsi rédigée: << Section V << Dispositions particulières à la médecine du travail dont
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