Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-548 du 4 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006675844
Texte parentLEGITEXT000005618535
Référencearticle 9 du décret n°95-548 du 4 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 23 du même décret, les mots: << à la formation à la sécurité prévue à l'article L. 231-3-1 du code du travail et à celle des personnes mentionnées à l'article 20 du présent décret >> sont remplacés par les mots: << à la formation et à l'information en matière de sécurité prévues aux articles L. 231-3-1 et L. 231-3-2 du code du travail ainsi qu'à la formation des personnes mentionnées à l'article 20 du présent décret >>.
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