1. L'homologation communautaire en ce qui concerne l'avertisseur acoustique destiné à être installé sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles est accordée par le ministre en charge des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions de la directive 93 / 30 / CEE susvisée.
2. L'homologation communautaire en ce qui concerne l'installation de l'avertisseur acoustique sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles est accordée par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive 93 / 30 / CEE susvisée.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.