Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-524 du 4 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006778355
Texte parentLEGITEXT000005618545
Référencearticle 1 du décret n°95-524 du 4 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 4 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par arrêté ministériel. Ils élisent parmi eux un vice-président chargé de présider le comité en l'absence du président. >>
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