Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-527 du 4 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478507
Texte parentLEGITEXT000005618550
Référencearticle 4 du décret n°95-527 du 4 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4 bis. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde. >> Art. 4. - L'annexe du décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par les annexes au présent décret.
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