Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-537 du 2 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006621594
Texte parentLEGITEXT000005618561
Référencearticle 2 du décret n°95-537 du 2 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées mentionnées est complétée par les dispositions suivantes: << " Muscadet "; << " Muscadet de Sèvre et Maine "; << " Muscadet des Coteaux de la Loire "; << " Muscadet Côtes de Grand-Lieu "; << " Coteaux Varois blanc et rosé ". >>
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