Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé: << Le minimum d'enjeu pour un pari " Grand sept " est fixé à 1 F .>>
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