Arrêté du 28 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 28 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006431907

Texte parentLEGITEXT000005618579

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. La société Régiocom Provence est autorisée à étendre sur les Hautes-Alpes le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé sur la zone initiale de Marseille.

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