Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article D. 642-3 du code de la sécurité sociale, les mots: << revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année >> sont remplacés par les mots: << revenus professionnels définis audit article >>. II. - Au deuxième alinéa de l'article D. 642-3 du code de la sécurité sociale, les mots: << revenus professionnels libéraux de l'année civile précédente, tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu >> sont remplacés par les mots: << revenus professionnels non salariés de l'année civile précédente, tels qu'ils sont définis à l'article L. 642-1 >>. III. - Au huitième alinéa de l'article D. 642-3 du code de la sécurité sociale, les mots: << revenus professionnels libéraux de la dernière année d'activité >> sont remplacés par les mots: << revenus professionnels non salariés de la dernière année d'activité, tels qu'ils sont définis à l'article L. 642-1, >>.