Article 1 LEGIARTI000006637203
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 mai 1995
NatureArrêté
Signé le20 avril 1995
Publié le6 mai 1995
Articles1 article en vigueur
NORAGRP9500838A
IdentifiantLEGITEXT000005618584
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine;
Vu l'arrêté du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent:
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006637202
en vigueur le 6 mai 1995, jusqu'au 9 septembre 2004
1. Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1995.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, P.-O. DREGE
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application
Arrêté du 29 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 1995).