Arrêté du 20 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2003.

TexteArrêté du 20 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006886117

Texte parentLEGITEXT000005618588

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 1995 (version du 18 avril 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.