Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 susvisé, les termes: << - en hors-classe: partie au choix, partie à l'ancienneté >> sont remplacés par les termes << - en hors-classe uniquement à l'ancienneté >>.
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