Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-628 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478649
Texte parentLEGITEXT000005618620
Référencearticle 2 du décret n°95-628 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 15 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 15. - L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7598 ...................................................... << Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.