Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret du 24 mars 1988 susvisé est modifié comme suit: 1o L'article 1er est complété par un 3o ainsi rédigé: << 3o Aux centres de préorientation définis à l'article R. 323-33-1 du code du travail et aux centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1o, 2o et 3o de l'article R. 323-34 du code du travail >>; 2o Au troisième alinéa de l'article 13, les mots: << des organismes de sécurité sociale ou des collectivités territoriales >> sont remplacés par les mots: << des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales ou des centres mentionnés par l'article D. 526 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre >>; 3o Au deuxième alinéa des articles 2, 17 et 25, il est ajouté après les mots << au 2o >> les mots << et au 3o >>.