Arrêté du 5 mai 1995 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1995 au 15 décembre 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 1995
Rattachement
Chapitre Ier : Licences individuelles.
  1. Titre Ier : Les exportations vers les Etats n'appartenant pas à la communauté européenne
  2. Chapitre Ier : Licences individuelles.
IdentifiantLEGIARTI000006618791
Texte parentLEGITEXT000005618682
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 (version du 1er juillet 1995)Légifrance →

1. Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans le cadre "Autorité de délivrance", par apposition de la griffe de la direction générale des douanes et droits indirects, Setice, et l'indication de la date de la délivrance de la licence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006618791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.