Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-578 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478650
Texte parentLEGITEXT000005618698
Référencearticle 1 du décret n°95-578 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le grade d'inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons. Le grade d'inspecteur principal comporte quatre échelons et un échelon exceptionnel. Le grade d'inspecteur comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.