Décret n°95-578 du 6 mai 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteDécret n°95-578 du 6 mai 1995

RattachementSection 2 : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006478661

Texte parentLEGITEXT000005618698

Référencearticle 10 du décret n°95-578 du 6 mai 1995 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne	SITUATION nouvelle	ANCIENNETÉ
5e échelon	4e échelon	Ancienneté conservée
4e échelon	3e échelon	Ancienneté conservée
3e échelon	2e échelon	Ancienneté conservée
2e échelon	1er échelon	Ancienneté conservée
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

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