Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-578 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478653
Texte parentLEGITEXT000005618698
Référencearticle 4 du décret n°95-578 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 12 du même décret est complété par un second alinéa ainsi conçu: << La période accomplie par les intéressés en qualité d'élève n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté. En revanche, la durée du stage est prise en compte pour ce calcul, dans la limite d'un an. >>
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