Référencearticle 9 du décret n°95-578 du 6 mai 1995 (version du 1er août 1994)Légifrance →
1. Les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ancienne
SITUATION nouvelle
ANCIENNETÉ
Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
5e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
4e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
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