Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Dans l'ensemble des dispositions du décret du 13 janvier 1965 suvisé, les mots: << directeur régional de l'industrie et de la recherche >> sont remplacés par les mots: << directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement >>.
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