Décret n°95-588 du 6 mai 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteDécret n°95-588 du 6 mai 1995

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006478577

Texte parentLEGITEXT000005618707

Référencearticle ANNEXE du décret n°95-588 du 6 mai 1995 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099

2. DU 15 SEPTEMBRE 1993

3. Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

4. au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

5. Technicien audio-visuel.

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