Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-579 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478553
Texte parentLEGITEXT000005618711
Référencearticle 1 du décret n°95-579 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 29 janvier 1968 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le grade de commandant comporte cinq échelons. Le grade d'officier de paix principal comporte quatre échelons et un échelon exceptionnel. Le grade d'officier de paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons. >>
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