Référencearticle 8 du décret n°95-579 du 6 mai 1995 (version du 1er août 1994)Légifrance →
1. Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ancienne
SITUATION nouvelle
ANCIENNETÉ
Echelon exceptionnel
5e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus
4e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté
4e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
2. Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.
Aller plus loin
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