Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé, le nom de la société << Omnicom >> est remplacé par << Infomobile >>.
Arrêté du 3 mai 1995 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006431951
Texte parentLEGITEXT000005618732
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