1. La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.
Arrêté du 15 février 1995 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1995 au 4 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875117
Texte parentLEGITEXT000005618752
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