Article 12 LEGIARTI000006875118
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1995
NatureArrêté
Signé le15 février 1995
Publié le7 mai 1995
Articles1 article en vigueur
NORENVN9540088A
IdentifiantLEGITEXT000005618752
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 224-1 et L. 224-4 du code rural;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête:
Fait à Paris, le 15 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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