Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 224-1 et L. 224-4 du code rural;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête:
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 1er mars 2003, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 1er mars 2003
1. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs, sous le contrôle de l'Office national de la chasse.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Le programme de la session de formation figure en annexe I au présent arrêté.
en vigueur le 1er mars 2003, jusqu'au 4 septembre 2008
1. L'inscription à une session de formation se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs du département où le chasseur est domicilié. Les pièces à transmettre pour l'inscription sont les suivantes :
2. - une copie du permis de chasser ou du certificat justifiant la réussite à l'examen du permis de chasser (l'original doit être présenté lors de la session de formation) ;
3. - une enveloppe libellée à l'adresse du demandeur et convenablement affranchie ;
4. - une attestation de domicile.
5. Dans le cas où, pour un département, le nombre de chasseurs demandant à participer à une session de formation est insuffisant pour procéder à son organisation, les candidats sont regroupés dans une fédération départementale des chasseurs organisatrice par décision du directeur de l'Office national de la chasse.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 1er mars 2003
1. L'inscription à une session de formation se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs du département où le chasseur est domicilié. Les pièces à transmettre pour l'inscription sont les suivantes :
2. - une copie du permis de chasser (l'original doit être présenté lors de la session de formation) ;
3. - une enveloppe libellée à l'adresse du demandeur et convenablement affranchie ;
4. - une attestation de domicile.
5. Dans le cas où, pour un département, le nombre de chasseurs demandant à participer à une session de formation est insuffisant pour procéder à son organisation, les candidats sont regroupés dans une fédération départementale des chasseurs organisatrice par décision du directeur de l'Office national de la chasse.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. L'attestation de participation à une session de formation conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Celle-ci doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Les personnes justifiant d'une expérience suffisante de la chasse à l'arc au 1er janvier 1995, attestée par un certificat conforme au modèle figurant en annexe III du présent arrêté, délivré par le président de la fédération départementale des chasseurs avant le 31 décembre 1995, sont dispensées de la participation à la formation mentionnée à l'article 2.
en vigueur le 1er mars 2003, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Sont seuls autorisés :
2. - les arcs dont la longueur hors tout est supérieure à 80 centimètres ;
3. - les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer ;
4. - les flèches équipées de pointes de chasse, y compris les pointes démontables, à l'exclusion notamment des pointes de tir sur cibles et des pointes à articulation. Les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs sont interdites.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 1er mars 2003
1. Sont seuls autorisés :
2. - les arcs dont la longueur totale de la corde est supérieure à 95 centimètres ;
3. - les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer. Tout système de décoche automatique est interdit ;
4. - les flèches équipées de pointes de chasse, y compris les pointes démontables, à l'exclusion notamment des pointes de tir sur cibles et des pointes à articulation. Les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs sont interdites.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Le chasseur à l'arc est tenu de marquer toutes les flèches emportées de manière indélébile au numéro de son permis de chasser.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Pour la chasse du gibier à plumes en vol, sont seules autorisées :
2. - les flèches équipées d'un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6 cm de diamètre ;
3. - les flèches équipées de pointes de chasse autorisées à l'article 7 à l'exception des pointes de chasse à lames.
en vigueur le 1er mars 2003, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Sont interdits pour la chasse à l'arc du grand gibier :
2. - l'emploi de flèches d'un poids total (fût, empennage et pointe) inférieur à 30 grammes ;
3. - l'emploi des pointes de chasse dont le nombre des lames est inférieur à deux ou dont les lames sont articulées ;
4. - l'emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 mm et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 mm.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 1er mars 2003
1. Sont interdits pour la chasse à l'arc du grand gibier :
2. - l'emploi de flèches d'un poids total (fût, empennage et pointe) inférieur à 30 grammes ;
3. - l'emploi des pointes de chasse dont le nombre des lames est inférieur à deux ou dont les lames sont articulées ;
4. - l'emploi de pointes de chasse à lames s'inscrivant dans un diamètre inférieur à 25 mm et d'une longueur des parties tranchantes inférieure à 40 mm.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. La flèche ne peut être encochée qu'en action de chasse.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995.
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Fédération départementale des chasseurs de
2. Office national de la chasse
3. (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
4. Je soussigné M. (1)
5. atteste que M. (2)
6. né(e) le à
7. titulaire du permis de chasser n° a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le
8. Date :
9. Signature du président
10. ou de son délégué,
11. (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs.
12. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis éventuellement de la mention " épouse " ou " veuve ".
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Fédération
2. départementale
3. des chasseurs
4. de
5. Office national
6. de la chasse
7. Certificat de capacité
8. (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
9. Je soussigné M. (1)
10. atteste que M. (2)
11. né(e) le à
12. titulaire du permis de chasser n° justifie au 1er janvier 1995d'une expérience suffisante dans la pratique de la chasse à l'arc.
13. Date :
14. Signature du président
15. ou de son délégué,
16. (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs.
17. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis éventuellement de la mention " épouse " ou " veuve ".
en vigueur le 1er mars 2003, jusqu'au 4 septembre 2008
1. Orientations générales
2. La formation doit conduire à l'acquisition des connaissances pratiques permettant au chasseur à l'arc de manipuler et d'utiliser un arc de chasse dans les conditions de sécurité optimales.
3. Contenu (durée : 1 journée).
4. I. - Théorie
5. 1. Nomenclature :
6. - de l'arc (droit, à double courbure, à mécanisme, poupées, coches, branches, poignée, fenêtre, dos, ventre, repose-flèche, poulies, came, écarteur) ;
7. - de la corde (sans fin, épissée, boucles, tranche-fil, point d'encoche, câble) ;
8. - de la flèche (fût, pointe, encoche, empennage) ;
9. - des accessoires (gant, palette, bracelet, carquois).
10. 2. Définitions particulières :
11. - band, allonge, spine, force.
12. 3. Choix du matériel employé à la chasse :
13. - arc : avantages et inconvénients de chacune des trois grandes familles d'arcs (droit, à double courbure, à mécanisme), force d'armement ;
14. - flèche : matériau, rigidité, poids, type d'empennage ;
15. - pointe de chasse : adaptation à la combinaison arc-flèche pour une bonne trajectoire, facilité d'aiguisage, solidité, dimensions minima, poids.
16. 4. Tir instinctif et tir en viseur :
17. - explication et comparaison.
18. 5. Anatomie et zone vitale à atteindre :
19. - étude de l'anatomie des ongulés. Point à viser suivant l'orientation de l'animal dans les plans horizontal et vertical.
20. 6. Procédés de chasse :
21. - approche, chasse devant soi, affût, poussée silencieuse, battue.
22. 7. Législation :
23. - réglementation spécifique à la chasse à l'arc : matériel autorisé, attestation.
24. 8. Sécurité :
25. Pour soi-même :
26. - toujours transporter les flèches de chasse dans un carquois enfermant les lames de la pointe de chasse dans une protection ;
27. - casser en petits morceaux les flèches dont le fût est fragilisé (fente, amorce de cassure...) ;
28. - ne pas tirer une flèche dont une plume de l'empennage est décollée sur l'avant ;
29. - ne jamais franchir un obstacle ou progresser en terrain glissant ou accidenté avec une flèche encochée sur l'arc ;
30. - ne pas grimper sur un affût perché avec son arc et ses flèches, mais les hisser au moyen d'une corde, une fois installé et amarré soi-même pour prévenir une chute ;
31. Pour les autres :
32. - ne jamais tirer en l'air avec une flèche équipée d'une pointe à lames et n'employer dans ce cas que des flèches à large empennage équipées uniquement de pointes du type assomoir ;
33. - ne tirer que sur un animal clairement identifié et en tir fichant avec une flèche équipée d'une pointe à lames ;
34. - ne jamais tirer pour s'exercer une flèche à grande distance (au-delà de 40 mètres), sauf en terrain bien dégagé.
35. II. - Pratique
36. Monter un arc.
37. Mesurer le band.
38. Trouver la longueur de flèche correspondant à l'allonge du tireur.
39. Tester l'aiguisage d'une lame et aiguiser une lame.
40. Régler la combinaison arc-flèche-tireur (choix du spine et du poids de la flèche de chasse, réglage de la hauteur du point d'encochage et de l'épaisseur de la fenêtre).
41. Tirer en position debout, à genoux, assis, sur une cible de 15 cm de diamètre sans visuel ou sur une cible du type 3 D (forme animale) et trouver son " cercle efficace " (distance à laquelle 4 flèches sur 5 dont la première sont dans la cible).
en vigueur le 1er juin 1995, jusqu'au 1er mars 2003
1. Orientations générales
2. La formation doit conduire à l'acquisition des connaissances pratiques permettant au chasseur à l'arc de manipuler et d'utiliser un arc de chasse dans les conditions de sécurité optimales.
3. Contenu (durée : 1/2 journée).
4. I. - Théorie
5. 1. Nomenclature :
6. - de l'arc (droit, à double courbure, à mécanisme, poupées, coches, branches, poignée, fenêtre, dos, ventre, repose-flèche, poulies, came, écarteur) ;
7. - de la corde (sans fin, épissée, boucles, tranche-fil, point d'encoche, câble) ;
8. - de la flèche (fût, pointe, encoche, empennage) ;
9. - des accessoires (gant, palette, bracelet, carquois).
10. 2. Définitions particulières :
11. - band, allonge, spine, force.
12. 3. Choix du matériel employé à la chasse :
13. - arc : avantages et inconvénients de chacune des trois grandes familles d'arcs (droit, à double courbure, à mécanisme), force d'armement ;
14. - flèche : matériau, rigidité, poids, type d'empennage ;
15. - pointe de chasse : adaptation à la combinaison arc-flèche pour une bonne trajectoire, facilité d'aiguisage, solidité, dimensions minima, poids.
16. 4. Tir instinctif et tir en viseur :
17. - explication et comparaison.
18. 5. Anatomie et zone vitale à atteindre :
19. - étude de l'anatomie des ongulés. Point à viser suivant l'orientation de l'animal dans les plans horizontal et vertical.
20. 6. Procédés de chasse :
21. - approche, chasse devant soi, affût, poussée silencieuse, battue.
22. 7. Législation :
23. - réglementation spécifique à la chasse à l'arc : matériel autorisé, attestation.
24. 8. Sécurité :
25. Pour soi-même :
26. - toujours transporter les flèches de chasse dans un carquois enfermant les lames de la pointe de chasse dans une protection ;
27. - casser en petits morceaux les flèches dont le fût est fragilisé (fente, amorce de cassure...) ;
28. - ne pas tirer une flèche dont une plume de l'empennage est décollée sur l'avant ;
29. - ne jamais franchir un obstacle ou progresser en terrain glissant ou accidenté avec une flèche encochée sur l'arc ;
30. - ne pas grimper sur un affût perché avec son arc et ses flèches, mais les hisser au moyen d'une corde, une fois installé et amarré soi-même pour prévenir une chute ;
31. Pour les autres :
32. - ne jamais tirer en l'air avec une flèche équipée d'une pointe à lames et n'employer dans ce cas que des flèches à large empennage équipées uniquement de pointes du type assommoir ;
33. - ne tirer que sur un animal clairement identifié et en tir fichant avec une flèche équipée d'une pointe à lames ;
34. - ne jamais tirer pour s'exercer une flèche à grande distance (au-delà de 40 mètres), sauf en terrain bien dégagé.
35. II. - Pratique
36. Monter un arc.
37. Mesurer le band.
38. Trouver la longueur de flèche correspondant à l'allonge du tireur.
39. Tester l'aiguisage d'une lame et aiguiser une lame.
40. Régler la combinaison arc-flèche-tireur (choix du spine et du poids de la flèche de chasse, réglage de la hauteur du point d'encochage et de l'épaisseur de la fenêtre).
41. Tirer en position debout, à genoux, assis, sur une cible de 15 cm de diamètre sans visuel ou sur une cible du type 3 D (forme animale) et trouver son " cercle efficace " (distance à laquelle 4 flèches sur 5 dont la première sont dans la cible).
Fait à Paris, le 15 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 1995).