Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2003 au 4 septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 février 1995

RattachementCHAPITRE Ier : Session de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006875125

Texte parentLEGITEXT000005618752

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 1er mars 2003)Légifrance →

1. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs.

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