Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1995 au 4 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 février 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006875120
Texte parentLEGITEXT000005618752
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 1er juin 1995)Légifrance →
1. Fédération
2. départementale
3. des chasseurs
4. de
5. Office national
6. de la chasse
7. Certificat de capacité
8. (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
9. Je soussigné M. (1)
10. atteste que M. (2)
11. né(e) le à
12. titulaire du permis de chasser n° justifie au 1er janvier 1995d'une expérience suffisante dans la pratique de la chasse à l'arc.
13. Date :
14. Signature du président
15. ou de son délégué,
16. (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs.
17. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis éventuellement de la mention " épouse " ou " veuve ".
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