Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1995 au 4 septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 février 1995

RattachementCHAPITRE Ier : Session de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006875126

Texte parentLEGITEXT000005618752

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 1er juin 1995)Légifrance →

1. Le programme de la session de formation figure en annexe I au présent arrêté.

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