Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2003 au 4 septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 février 1995
RattachementCHAPITRE II : Prescriptions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006875138
Texte parentLEGITEXT000005618752
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 1er mars 2003)Légifrance →

1. Sont interdits pour la chasse à l'arc du grand gibier :

2. - l'emploi de flèches d'un poids total (fût, empennage et pointe) inférieur à 30 grammes ;

3. - l'emploi des pointes de chasse dont le nombre des lames est inférieur à deux ou dont les lames sont articulées ;

4. - l'emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 mm et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 mm.

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