1. L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon de la campagne 1994-1995 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.
Arrêté du 9 mai 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mai 1995.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006611935
Texte parentLEGITEXT000005618765
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