Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-641 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478670
Texte parentLEGITEXT000005618777
Référencearticle 1 du décret n°95-641 du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 16 février 1993 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil économique et social est complétée conformément à l'annexe du présent décret.
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