Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La rubrique << responsable du service de la documentation >> figurant à l'annexe du décret du 16 février 1993 susvisé est remplacée par << responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des travaux >> à compter du 1er août 1994.
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