Décret n°95-673 du 9 mai 1995 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 7 octobre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°95-673 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442491
Texte parentLEGITEXT000005618794
Référencearticle 2 du décret n°95-673 du 9 mai 1995 (version du 10 mai 1995)Légifrance →

1. Le diplôme national de guide-interprète national est un diplôme national du second cycle de l'enseignement supérieur, au sens des articles 15 et 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

2. La durée des études y conduisant est fixée à une année universitaire, sous réserve des aménagements d'horaires pouvant être consentis aux étudiants accueillis au titre de la formation professionnelle continue.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 7 octobre 2006 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) : il est aujourd'hui l'article D221-20 du Code du tourisme.

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