1. Les décisions d'habilitation prennent en compte les besoins de la nation en matière de guidage et de médiation culturelle, dans le cadre de la politique contractuelle et de la carte universitaire.
Décret n°95-673 du 9 mai 1995 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-673 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442494
Texte parentLEGITEXT000005618794
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