Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 1er du décret du 5 juillet 1984 modifié susvisé est complété comme suit: entre << licence >> et << maîtrise >> est inséré << diplôme national de guide-interprète national >>.
Décret n°95-673 du 9 mai 1995 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-673 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442498
Texte parentLEGITEXT000005618794
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