Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le corps des vétérinaires inspecteurs comprend trois grades: contrôleur général des services vétérinaires, vétérinaire inspecteur en chef et vétérinaire inspecteur. << Le grade de contrôleur général des services vétérinaires comprend trois échelons. << Le grade de vétérinaire inspecteur en chef comprend sept échelons. << Le grade de vétérinaire inspecteur comprend deux classes: une classe principale comportant trois échelons et une classe normale comportant huit échelons. >> Art. 2. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 13. - Peuvent être nommés au grade de contrôleur général des services vétérinaires les vétérinaires en chef comptant au moins quinze ans de services effectifs dans leur corps, dont cinq ans au moins en qualité de vétérinaire en chef. Les nominations à ce grade sont prononcées conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7748 a 7749 ......................................................